Version provisoire. Ce document est une proposition de rédaction. Il doit être relu et validé par un avocat avant sa mise en ligne définitive. Les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Éditeur
Le service everythink. est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège est situé [adresse]. Contact : info@everythink.fr.
2. Objet et clients concernés
Les présentes conditions encadrent la souscription et l'utilisation du service everythink. : la mise à disposition d'un ou plusieurs agents d'intelligence artificielle (« employés IA ») qui exécutent des tâches pour le compte du client, ainsi que l'accompagnement humain associé. Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, professions libérales), agissant pour les besoins de leur activité.
3. Description du service
- Paramétrage de l'employé IA selon l'activité du client, lors d'un échange de mise en route.
- Exécution de tâches demandées par le client (messages, e-mails, rendez-vous, documents, relances, mise à jour de fichiers…), via les canaux et outils que le client choisit de connecter.
- Coaching par un membre de l'équipe everythink., qui analyse les échanges et améliore l'agent.
Prérequis : un abonnement Claude ou ChatGPT (formule intermédiaire minimum) au nom de l'entreprise du client, souscrit directement chez l'éditeur et non inclus dans le prix.
4. Nature de l'intelligence artificielle et limites
L'employé IA est un logiciel d'intelligence artificielle. Il peut faire des erreurs : mauvaise compréhension d'une consigne, information inexacte, message envoyé au mauvais destinataire, action incomplète ou mal datée. La qualité de son travail dépend fortement de la précision des consignes, des informations et des accès fournis par le client.
everythink. s'engage à une obligation de moyens : mettre en œuvre son savoir-faire pour paramétrer, surveiller et améliorer l'agent. Aucune garantie de résultat n'est donnée sur les réponses ou actions produites.
Le client reste responsable de l'usage qu'il fait de l'agent, des consignes qu'il lui donne, des accès qu'il lui ouvre et de la vérification des actions sensibles (engagement financier, envoi de documents contractuels, communication à grande échelle, données de santé…). Il est recommandé de soumettre ces actions à une validation humaine préalable, que le client peut exiger dans son paramétrage.
5. Prix, engagement et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site (hors taxes). L'abonnement est mensuel, avec un engagement initial de 3 mois renouvelable, puis résiliable avec un préavis d'1 mois. Les frais de mise en place sont indiqués au moment de la souscription ; ils peuvent être offerts selon l'offre. Le paiement s'effectue par prélèvement ou carte via notre prestataire de paiement. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, les pénalités prévues par le Code de commerce et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Programme avantages
Les remises du programme avantages (avis, témoignages, parrainage, influence, agent supplémentaire) s'appliquent sur le mois suivant, après vérification par everythink., dans la limite du montant de l'abonnement mensuel. Elles ne sont ni remboursables ni convertibles en argent. everythink. peut modifier ou arrêter le programme à tout moment pour l'avenir.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'everythink. est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre des douze (12) derniers mois. everythink. n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données non sauvegardées par le client), ni des conséquences d'une consigne erronée ou incomplète du client, d'une indisponibilité des services tiers (messageries, fournisseurs d'IA, opérateurs, plateformes) ou d'un usage non conforme. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8. Données personnelles
- everythink. agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données que le client lui confie : elles sont traitées uniquement sur ses instructions, pour exécuter le service.
- Les données du client et de ses propres clients ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires, ni cédées à des tiers, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, fournisseurs d'IA, messageries), tenus aux mêmes obligations.
- Hébergement dans l'Union européenne ; hébergement certifié HDS pour l'offre Santé.
- En fin de contrat, les données sont supprimées ou restituées, au choix du client.
- Le client reste responsable de la licéité des données qu'il confie et de l'information de ses propres clients.
9. Accès et sécurité
Le client connecte lui-même ses outils et peut retirer chaque accès à tout moment. everythink. ne demande jamais de mot de passe ni de code bancaire par message.
10. Confidentialité et propriété
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre. Le client reste propriétaire de ses données et contenus. everythink. reste propriétaire de sa plateforme, de ses méthodes et de son savoir-faire.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé 15 jours après une mise en demeure. À l'issue de l'engagement initial, la résiliation prend effet à la fin du mois suivant la demande (préavis d'1 mois).
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville].
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026 (version provisoire).